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Ce jeudi 16 mai 2013 nous avons été conviés à une conférence de presse au Sénat afin de nous informer d’une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil.

En quoi est-ce responsable ?

  • J-ameliore-le-quotidien J'améliore le quotidien
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Enfin!

2013-05-23 15:33:45 UTC
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Mots-clés associés
loi
, sénat
, préjudice écologique
, code civil