Trop peu connu du grand public, le règlement européen « REACH » du 18 décembre 2006 ("registration, evaluation and authorisation for chemicals") prévoit l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques sur notre territoire. Concrètement, cette procédure doit permettre de connaître les substances chimiques circulant sur le marché européen et d’interdire les plus nocives afin de limiter les risques sanitaires et environnementaux. Les collectivités locales et les entreprises sont soumises à cette obligation de recensement des produits chimiques qu’elles utilisent (entretien, espaces verts, fabrication…). La date butoir a été fixée au 1er décembre 2008. Une vigilance citoyenne s’impose à chacun pour leur rappeler leurs obligations et sanctionner celles qui ne les auront pas respectées.
Pour en savoir plus :
www.reach-info.fr
http://europa.eu/scadplu