Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Michel Rocard et Chantal Jouanno ont annoncé Mercredi 10 juin le lancement de la concertation d’experts sur la Contribution Climat Energie évoquée par le Grenelle de l’Environnement.

La tenue de cette conférence d’experts était prévue dans les 6 mois suivant la publication de la loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement. Mais hier, le Ministère de l’Environnement a souhaité montrer sa détermination en la lançant alors que le projet de loi est toujours en discussion au parlement.

De quoi s’agit-il au juste ? La Contribution Climat Energie est plus connue sous le nom de « Taxe Carbone », c’est une vieille idée qui vise à donner un prix au carbone émis par les biens de consommation tout au long de leur cycle de vie et à l'intégrer dans leur prix de vente. En théorie, la mise en place  d’une telle mesure rendrait les produits polluant plus chers et donc moins compétitifs.

Le coût du dispositif a longtemps effrayé les Etats. Mais la parution en 2006 du rapport de Sir Nicholas Stern sur l’impact économique du changement climatique en 2006 a montré que le cout de l’inaction serait 5 à 20 fois supérieur à celui de l’action ! L’idée a donc refait surface…

Pour autant, les conditions d'une mise en place de la taxe restent à débattre. Peu d’exemple existe ailleurs dans le monde et le dispositif français devra être compatible avec le système de quotas CO2 mis en place à l’échelle européenne pour certains secteurs économiques.

Mais le Ministère a dors et déjà pris l’engagement que la taxe viendra en remplacement d’une d’un prélèvement obligatoire existant et ne constituera donc pas une dépense supplémentaire pour les contribuables.

Si elle aboutit, la mise en place d’un tel dispositif devrait aider la France à atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé de diviser ses émissions de gaz à effet de serre par 4 d’ici 2050. L’enjeu est donc de taille pour Michel Rocard et le panel d’expert chargé de plancher sur le sujet.

Les premiers résultats de leur discussion sont attendus le 24 juin prochain pour une possible mise en place de la taxe en 2011. Mais l’ancien Premier Ministre a déjà signalé qu’il « s’engageait sur le sérieux, pas sur les délais ». A bon entendeur…

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